Prime vélo

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes agées de plus de 18 ans habitant ou travaillant dans une des 13 communes du Bassin de Pompey. Seul l’acquéreur.euse d’un vélo ou d’équipement pour son propre usage ou pour l’usage d’un.e mineur.e dont il ou elle est représentant.e légal.e pourra bénéficier de la subvention.

Sont exclus du dispositif d’aide les professionnel.le.s.

Vélos et équipement éligibles

Chaque personne peut solliciter une seule demande de subvention et pour un seul vélo, avec la possibilité de solliciter une surprime pour de l’équipement.

Les vélos et équipements peuvent être achetés d’occasion, mais auprès de professionnel(le)s qui doivent délivrer une facture et les certificats dans les mêmes conditions que les vélos et équipement neuf.

Vélos 

• Vélos urbains et assimilés : sont concernés les vélos de ville, les vélos pliables, les vélos tout chemin et les vélos tout terrain. Ils doivent être homologués et comprendre les équipements de sécurité obligatoire (éclairage, signalisation sonore, freins) ;
• Vélos utilitaires/familiaux : sont concernés les biporteurs (vélos à deux roues équipés d’une plateforme ou d’une caisse à l’avant), triporteurs (vélos à trois roues équipés d’une plateforme ou d’une caisse à l’avant), tricycles accessible aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, vélomobiles ;
• Vélo à assistance électrique : Sont concernés par le dispositif d’aide, les vélos à assistance électrique répondant à la norme NF EN 15194 (d’après l’avis publié au Journal Officiel du 09 juin 2009) et au sens de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002, à savoir un «   cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler  ».

Sont également éligibles les kits permettant de transformer un vélo classique en VAE. Ils doivent satisfaire aux mêmes normes que les VAE et être installés par un professionnel.

Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation pour le VAE à deux roues, ou de conformité pour le VAE à trois roues, mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l’attribution de la subvention. Ce document doit être signé et tamponné par le constructeur, l’installateur ou bien par l’organisme certificateur.

Les batteries ne doivent pas être au plomb. Les «  speed bikes  » (VAE roulant jusqu’à 45 km/h), les trottinettes électriques et les gyropodes sont exclus de ce dispositif de subvention.

Equipement éligible 

(La surprime « équipement » peut être obtenue uniquement en cas de sollicitation d’une prime vélo)

• Antivol : seuls les antivols en U sont éligibles (test d’antivols par la FUB : https://www.bicycode.org/test-antivol/recherche) ;
• Kit d’éclairage vélo : ce kit doit être constitué d’une lumière avant jaune ou blanche et d’une lumière arrière rouge. Le dispositif doit être rechargeable ou fonctionner avec une énergie renouvelable ;
• Vêtement de pluie : ponchos/capes ou équipement complet (veste et pantalon) destinés à l’utilisation du vélo ;
• Sacoches pour vélo : paire de sacoches dont le total de contenance doit être au minimum de 40litres. Les sacoches de guidon et de selle ne sont pas éligibles ;
• Porte bébé : aux normes CE de sécurité EN1078 ;
• Remorque vélo.

Les factures délivrées devront faire apparaître l’ensemble des caractéristiques requises pour rendre valable la demande de subventionnement.

Montant de la subvention 

Si les conditions sont satisfaites, le montant de la subvention potentielle est calculé en appliquant au montant des dépenses éligibles un taux d’aide défini selon le niveau des revenus du foyer. Vous pouvez consulter ces tableaux dans le fichier Règlement du dispositif "Prime Vélo" d'aide à l'acquisition de vélo et d'équipement.

L’engagement est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération et par ordre d’arrivée. Il est conseillé de s’adresser à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey préalablement à l’achat pour s’assurer qu’il reste du budget.